Vous êtes dans la légalité
Dans
la mesure où le téléphone et l’abonnement à l’opérateur mobile sont la
propriété de la personne physique – responsable légal, tuteur, etc. – ou
morale (entreprises, associations, organisations, etc.) et si la
personne exploitant le téléphone dispose du code de désactivation, est
informé et accepte par écrit, sans aucune contrainte d’aucune sorte, que
ses déplacements et ses communications téléphoniques, SMS et Email
puissent être connus de l’entreprise, l’utilisation du logiciel est
légal. Il est néanmoins nécessaire de vérifier auprès d’un cabinet
juridique s’il n’existe pas d’autres contraintes à prendre en compte
pour respecter la législation en vigueur dans le pays d’utilisation du
logiciel. Ces précautions prises, vous vous féliciterez de
l’amélioration de la productivité de vos équipes et de la cohérence des
messages et communications transmises à vos partenaires clients ou
fournisseurs.
Dans le cas de la famille,
partant du fait que le ou les responsables légaux sont propriétaires ou
copropriétaires du téléphone mobile et détenteurs ou codétenteurs de
l’abonnement auprès de l’opérateur en téléphonie mobile, si l’enfant
n’est pas majeur ou, s’il est majeur mais accepte par écrit le fait que
ses communications téléphoniques, SMS et Email puissent être écoutées et
lus dans le respect des législations du pays, vous avez effectivement
le droit d’exploiter les possibilités en particulier dans le cadre de la
protection de l’enfance des dangers tels que la violence à l’école, le
racket, la drogue, la pédophilie pour ne citer que les plus médiatisés.
En tant que parent, vous décidez des applications permises sans vous
retrouver dans l’illégalité. Le portable sera votre propriété et utilisé
uniquement par votre propre enfant! Dans ce cas, le logiciel est
installé pour assurer la sécurité de vos enfants.
Vous êtes dans l’illégalité
En
revanche, il n’est pas légal d’espionner, découter les conversations
téléphoniques sans autorisation, sur un téléphone appartenant à une
autre personne, à son insu, suivre ses déplacements, intercepter ses SMS
et Emails, est hautement répréhensible. Vous encourrez des peines
pouvant correspondre à plusieurs années de prison selon les législations
des pays, différentes au sein de l’Europe en la matière.
Mon-Logiciel-Espion n’assume aucune responsabilité et n’est pas
responsable de toute utilisation abusive et/ou de dommages causés par
les logiciels proposés. C’est l’utilisateur final qui prend la
responsabilité de respecter toutes les lois de son pays de résidence et
de ceux dans lesquels le logiciel sera utilisé. Par l’achat et le
téléchargement d’un logiciel de surveillance, vous vous engagez à ce qui
précède.
En téléchargeant et installant un logiciel de surveillance
sur un téléphone, vous reconnaissez être propriétaire du mobile et de
son abonnement auprès d’un opérateur de téléphonie mobile. Il n’est pas
suffisant d’être seulement le détenteur de l’abonnement ou seulement le
propriétaire du mobile. Vous reconnaissez également que l’utilisation
que vous en ferez sera, en tous points, conforme à la législation en
vigueur dans votre pays et dans le pays où il pourra ou sera utilisé.
Lorsque vous passez commande, vous aurez l’âge légal étant de 18 ans,
vous comprenez le français et vous comprenez l’usage légitime des
produits. Aucune responsabilité, ni poursuite, ni dommage résultant de
l’utilisation ou l’abus ne sera acceptée.